{"id":3,"date":"2024-02-14T08:43:03","date_gmt":"2024-02-14T08:43:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ammann-stepstore-18589519.wptestserver2.de\/?page_id=3"},"modified":"2024-02-14T09:43:03","modified_gmt":"2024-02-14T08:43:03","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ammann-stepstore.com\/fr\/datenschutz\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<div  class=\"agb_content agb_privacy  notranslate\"><div><h2>1) Introduction et coordonn\u00e9es du responsable<\/h2>\n\n<p><b>1.1<\/b>&nbsp;Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre int\u00e9r\u00eat. Nous vous informons ci-apr\u00e8s sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement.<\/p>\n\n<p><b>1.2<\/b>&nbsp;Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est Ammann OHG, Robert-Bosch-Str. 2, 86830 Schwabm\u00fcnchen, Allemagne, t\u00e9l. : 08232809200, e-mail : info@ammann-treppen.de. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n<h2>2) Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n\n<p><b>2.1<\/b>&nbsp;Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c'est-\u00e0-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre mani\u00e8re, nous ne collectons que les donn\u00e9es que votre navigateur transmet au serveur du site (appel\u00e9es \"fichiers journaux du serveur\"). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les donn\u00e9es suivantes, qui sont techniquement n\u00e9cessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :<\/p>\n\n<ul>\n<li>Le site que nous avons visit\u00e9<\/li>\n<li>date et heure au moment de l'acc\u00e8s<\/li>\n<li>quantit\u00e9 de donn\u00e9es envoy\u00e9es en octets<\/li>\n<li>Source\/r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la page<\/li>\n<li>Navigateur utilis\u00e9<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>Adresse IP utilis\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant : sous forme anonymis\u00e9e)<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 de notre site web. Les donn\u00e9es ne sont pas transmises ou utilis\u00e9es d'une autre mani\u00e8re. Nous nous r\u00e9servons toutefois le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n\n<p><b>2.2<\/b>&nbsp;Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de donn\u00e9es personnelles et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adress\u00e9es au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e \u00e0 la cha\u00eene de caract\u00e8res \"https:\/\/\" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.<\/p>\n\n<h2>3) Prise de contact<\/h2>\n\n<p>Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es - exclusivement dans le but de traiter et de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n<p>La base juridique du traitement de ces donn\u00e9es est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique suppl\u00e9mentaire pour le traitement. Vos donn\u00e9es sont effac\u00e9es lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clarifi\u00e9s et dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s'y oppose.<\/p>\n\n<h2>4) Traitement des donn\u00e9es lors de l'ouverture d'un compte client<\/h2>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Pour savoir quelles donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'ouverture d'un compte, veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Internet.<\/p>\n\n<p>Une suppression de votre compte client est possible \u00e0 tout moment et peut \u00eatre effectu\u00e9e en envoyant un message \u00e0 l'adresse susmentionn\u00e9e du responsable. Apr\u00e8s la suppression de votre compte client, vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es dans la mesure o\u00f9 tous les contrats conclus par ce biais ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s, qu'aucun d\u00e9lai de conservation l\u00e9gal ne s'y oppose et qu'aucun int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de la conservation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n<h2>5) Traitement des donn\u00e9es pour le traitement des commandes<\/h2>\n\n<p><b>5.1<\/b>&nbsp;Dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat \u00e0 des fins de livraison et de paiement, les donn\u00e9es personnelles que nous collectons sont transmises \u00e0 l'entreprise de transport et \u00e0 l'\u00e9tablissement de cr\u00e9dit mandat\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.<\/p>\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises \u00e0 jour pour des marchandises contenant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques ou pour des produits num\u00e9riques, nous traitons les donn\u00e9es de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation l\u00e9gale d'information conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication appropri\u00e9 (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises \u00e0 jour \u00e0 venir dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi. Vos donn\u00e9es de contact sont utilis\u00e9es dans un but strictement limit\u00e9 aux communications concernant les mises \u00e0 jour que nous devons et ne sont trait\u00e9es par nous \u00e0 cette fin que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour l'information en question.<\/p>\n\n<p>Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) enti\u00e8rement ou partiellement dans l'ex\u00e9cution des contrats conclus. Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transmises \u00e0 ces prestataires de services conform\u00e9ment aux informations suivantes.<\/p>\n\n<p><b>5.2<\/b>&nbsp;Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)<\/p>\n\n<p>- Paypal<\/p>\n\n<p>Un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles sur ce site web aupr\u00e8s du fournisseur suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance, les donn\u00e9es de paiement que vous avez communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num\u00e9ro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises \u00e0 ce fournisseur conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn\u00e9es a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure o\u00f9 elle est n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous faisons l'avance, il vous sera \u00e9galement demand\u00e9, au cours du processus de commande, de fournir certaines donn\u00e9es personnelles (pr\u00e9nom et nom, rue, num\u00e9ro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le cas \u00e9ch\u00e9ant, donn\u00e9es relatives \u00e0 un autre moyen de paiement).<\/p>\n\n<p>Afin de pr\u00e9server dans de tels cas notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 d\u00e9terminer votre solvabilit\u00e9, nous transmettons ces donn\u00e9es au fournisseur conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD \u00e0 des fins de v\u00e9rification de la solvabilit\u00e9. Le fournisseur v\u00e9rifie, sur la base des donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres donn\u00e9es (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les exp\u00e9riences de paiement), si la possibilit\u00e9 de paiement que vous avez choisie peut \u00eatre accord\u00e9e en ce qui concerne les risques de paiement et\/ou de non-paiement.<\/p>\n\n<p>Les informations sur la solvabilit\u00e9 peuvent contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (appel\u00e9es valeurs de score). Dans la mesure o\u00f9 les valeurs de score sont int\u00e9gr\u00e9es dans le r\u00e9sultat des informations sur la solvabilit\u00e9, elles reposent sur un proc\u00e9d\u00e9 math\u00e9matique et statistique scientifiquement reconnu. Le calcul des valeurs de score int\u00e8gre entre autres, mais pas exclusivement, des donn\u00e9es d'adresse.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer \u00e0 ce traitement de vos donn\u00e9es en nous envoyant un message ou en vous adressant au fournisseur. Toutefois, le fournisseur reste autoris\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire au traitement des paiements conform\u00e9ment au contrat.<\/p>\n\n<h2>6) Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n\n<p><b>6.1<\/b>&nbsp;La l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous accorde les droits suivants vis-\u00e0-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es personnelles (droits d'information et d'intervention), \u00e9tant entendu qu'il est renvoy\u00e9 \u00e0 la base juridique cit\u00e9e pour les conditions d'exercice correspondantes :<\/p>\n\n<ul>\n<li>Droit d'acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit de rectification conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l'effacement conform\u00e9ment \u00e0 l'article 17 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l'article 18 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l'information conform\u00e9ment \u00e0 l'article 19 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 20 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit de r\u00e9voquer les consentements donn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7, paragraphe 3, du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit de recours conform\u00e9ment \u00e0 l'article 77 du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><b>6.2<\/b>&nbsp;DROIT D'OPPOSITION<\/p>\n\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INT\u00c9R\u00caTS SUR LA BASE DE NOTRE INT\u00c9R\u00caT L\u00c9GITIME PR\u00c9POND\u00c9RANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT \u00c0 CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.<\/p>\n\n<p>SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES. NOUS NOUS R\u00c9SERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES RAISONS IMP\u00c9RIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERT\u00c9S FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT \u00c0 FAIRE VALOIR, \u00c0 EXERCER OU \u00c0 D\u00c9FENDRE DES DROITS EN JUSTICE.<\/p>\n\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQU\u00c9 CI-DESSUS.<\/p>\n\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.<\/p>\n\n<h2>7) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la base juridique concern\u00e9e, de la finalit\u00e9 du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale (par exemple, les d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le droit commercial et fiscal).<\/p>\n\n<p>En cas de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base d'un consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les donn\u00e9es concern\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 ce que vous r\u00e9voquiez votre consentement.<\/p>\n\n<p>S'il existe des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux pour les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces donn\u00e9es sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re routini\u00e8re apr\u00e8s l'expiration des d\u00e9lais de conservation, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution ou \u00e0 la pr\u00e9paration du contrat et\/ou qu'il n'existe pas d'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre part \u00e0 poursuivre la conservation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d'opposition conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer qu'il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p>\n\n<p>En cas de traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d'opposition conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.<\/p>\n\n<p>Par ailleurs, sauf indication contraire dans les autres informations de la pr\u00e9sente d\u00e9claration concernant des situations de traitement sp\u00e9cifiques, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es sont effac\u00e9es lorsqu'elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d'une autre mani\u00e8re.<\/p><\/div><div id=\"itkanzlei_txt_copyright\" style=\"font-size: 12px; margin-top: 8em;\"><div style=\"display: inline-block; vertical-align: top;\"><a href=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/\" target=\"_blank\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/logo\/Copyright-Logo_Datenschutzerklaerung.png?i=55220-3b9a2-39c8-907e-1\" id=\"itkanzlei_img_copyright\" alt=\"\u00a9 Cabinet IT-Droit\" title=\"\u00a9 Cabinet IT-Droit\" style=\"margin-top: -20px; border-style: none; max-width: 100%;\" \/><\/a><\/div><div style=\"display: inline-block; vertical-align: top; margin-left: 5px; float: right; white-space: nowrap;\">Situation au 14.02.2024, 09:43:00<\/div><div style=\"clear: right;\"><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/p>","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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